Onglet
Comité syndical le 17 décembre 2021

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu du comité syndical du 15 octobre 2021
  • Présentation et vote des délibérations :
- Adhésion au contrat de groupe assurance statutaire du centre de gestion de la Manche
- Provision pour risques et charges d'exploitation
- Provision pour dommages aux biens
- Démantèlement et cession de gré à gré des process unité de tri des collectes sélectives et de l'unité de méthanisation
- Cession d'un bungalow Algeco
- Autorisation d'engager, mandater et liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
- Décision modificative n°03-2021
- Tarifs d'accès aux déchèteries pour les professionnels au 1er janvier 2022
- Convention avec l'Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
  • Affaires en cours
  • Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations au Bureau et au Président
  • Questions diverses




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